Chambre de Commerce Suisse-Russie & CEI​
​STATUTS

 

 

CHAMBRE DE COMMERCE SUISSE-RUSSIE & CEI

 

 

Forme juridique, but et siège

 

Article 1

Sous le nom de CHAMBRE DE COMMERCE SUISSE-RUSSIE & CEI (ci-après la chambre), il est créé une association à but non lucratif régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code civil suisse.

 

Article 2

L’Association a pour but la promotion des relations commerciales entre la Suisse et les chambres des pays concernés, en organisant des événements, échanges d’informations, des contacts entre personnes, sociétés et institutions de ces pays. Elle est apolitique et confessionnellement neutre. Elle n'a pas de but lucratif.

 

Article 3

Le siège de l’Association est à Genève. Sa durée est illimitée.

 

 

Organisation

 

Article 4

Les organes de l’Association sont :

 

  • l’Assemblée générale;

  • le Comité;

  • les Vérificateurs des comptes.

 

Article 5

Les ressources de l’Association sont constituées par les cotisations ordinaires ou extraordinaires de ses membres, des dons, ou legs, par des produits des activités de l’Association et, le cas échéant, par des subventions des pouvoirs publics.L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.Ses engagements sont garantis par ses biens, à l’exclusion de toute responsabilité personnelle de ses membres.

 

 

Membres

 

Article 6

Peuvent être membres toutes les personnes ou organismes intéressés à la réalisation des objectifs fixés par l’art. 2.

 

Article 7

L’Association est composée de :

 

  • membres individuels;

  • membres collectifs;

 

Article 8

Les demandes d’admission sont adressées au Comité. Le comité admet les nouveaux membres et en informe l’Assemblée générale.

 

Article 9

La qualité de membre se perd :

 

a) par la démission. Dans tous les cas la cotisation de l’année reste due.

b) par l’exclusion pour de « justes motifs ».

 

L’exclusion est du ressort du Comité. La personne concernée peut recourir contre cette décision devant l’Assemblée générale. Le non-paiement répété des cotisations (deux ans) entraîne l’exclusion de l’Association.

 

 

Assemblée générale

 

Article 10

L’Assemblée générale est le pouvoir suprême de l’Association. Elle comprend tous les membres de celle-ci.

 

Article 11

Les compétences de l’Assemblée générale sont les suivantes :

 

Elle adopte et modifie les statuts;

 

  • élit les membres du Comité et de l’Organe de contrôle des comptes;

  • détermine les orientations de travail et dirige l’activité de l’Association;

  • approuve les rapports, adopte les comptes et vote le budget;

  • donne décharge de leur mandat au Comité et à l’Organe de contrôle des comptes;

  • fixe la cotisation annuelle des membres individuels et des membres collectifs;

  • prend position sur les autres projets portés à l’ordre du jour:

 

L’Assemblée générale peut saisir ou être saisie de tout objet qu’elle n’a pas confié à un autre organe.

 

Article 12

Les assemblées sont convoquées au moins 20 jours à l’avance par le Comité. Le Comité peut convoquer des assemblées générales extraordinaires aussi souvent que le besoin s'en fait sentir.

 

Article 13

L’assemblée est présidée par le Président ou un autre membre du Comité.

 

Article 14

 

Les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas d’égalité des voix, celles du président est prépondérante.

 

Article 15

Les votations ont lieu à main levée. À la demande de 5 membres au moins, elles auront lieu au scrutin secret. Il n’y a pas de vote par procuration.

 

Article 16

L’Assemblée se réunit au moins une fois par an sur convocation du Comité.

 

Article 17

L’ordre du jour de cette assemblée annuelle comprend nécessairement :- le rapport du Comité sur l’activité de l’Association pendant l’année écoulée ;- un échange de points de vue/décisions concernant le développement de l’Association ;- les rapports de trésorerie et des Vérificateurs des comptes ;- l’élection des membres du Comité et des Vérificateurs des comptes ;- les propositions individuelles.

 

Article 18

Le Comité est tenu de porter à l’ordre du jour de l’Assemblée générale toute proposition d’un membre présentée par écrit au moins 10 jours à l’avance.

 

 

Article 19

L’Assemblée générale extraordinaire se réunit sur convocation du Comité ou à la demande d’un cinquième des membres de l’Association.

 

 

Comité

 

Article 20

Le Comité exécute et applique les décisions de l’Assemblée générale. Il conduit l’Association et prend toutes les mesures utiles pour que le but fixé soit atteint. Le Comité statue sur tous les points qui ne sont pas expressément réservés à l’Assemblée générale.

 

Article 21

Le Comité se compose au minimum de trois membres, nommés pour deux ans par l’Assemblée générale. Ils sont rééligibles. Le Comité se constitue lui-même. Il se réunit autant de fois que les affaires de l’Association l’exigent.Pour statuer valablement, trois membres du comité au minimum doivent être présents. Les décisions sont prises à à la majorité simple des membres présents.

 

Article 22

L’Association est valablement engagée par la signature collective de deux membres du Comité.

 

Article 23

Le Comité est chargé :de prendre les mesures utiles pour atteindre les objectifs visés;de convoquer les assemblées générales ordinaires et extraordinaires ;de prendre les décisions relatives à l’admission et à la démission des membres ainsi qu’à leur exclusion éventuelle ;de veiller à l’application des statuts, de rédiger les règlements et d’administrer les biens de l’Association ;de contracter avec les collaborateurs salariés et bénévoles de l’Association. Il peut confier à toute personne de l’Association ou extérieure à celle-ci un mandat limité dans le temps.

 

Article 24

Le Comité est responsable de la tenue des comptes de l’Association.

 

 

Vérificateurs des comptes

 

Article 25

Les vérificateurs des comptes vérifient la gestion financière de l’Association et présente un rapport à l’Assemblée générale. Ils sont au nombre de deux et sont élus par l’Assemblée générale.

 

 

Dissolution

 

Article 26

La dissolution de l’Association est décidée par l’Assemblée générale à la majorité des deux tiers de l’ensemble des membres de l’Association. L’actif éventuel sera attribué à un organisme se proposant d’atteindre des buts analogues.

 

Les présents statuts ont été adoptés par l'assemblée constitutive du à Genève par les membres fondateurs suivants :

 

 

Noms

 

Guy METTAN

Vladimir GUGKAEV

Joseph RIEDWEG

Jean-Paul PERIAT

Simeon LACHEV

Erwin MEYER

 

 

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